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CGU

GRP Lab et services associés

Date de dernière publication des CGU : février 2014

Art. 1erObjet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU ») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet « http://grp-lab.com » (ci-après dénommé le « Site ») édité par l’Université de Bordeaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Gestion des Organisations  (ci-après dénommé l’« Éditeur ») et les conditions d’utilisation des services fournis par GRP Storyteller sur ou via le Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site à quelque titre que ce soit.

Art. 2 – Acceptation des conditions générales d´utilisation (CGU)

En accédant au Site et en le consultant, toute personne accepte automatiquement et sans aucune restriction les CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter et/ou se conformer aux CGU est priée de s’abstenir de toute consultation du Site.

Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.

Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

Art. 3 – Description des Services

Séminaires de sensibilisation à l’entrepreneuriat et à la maîtrise du Business Model sous la forme d’une modélisation « Génération, Rémunération et Partage de la valeur ».

Le Site fournit, à toute personne qui le souhaite, des services d’accès et de consultation de documentations et données créées par différentes personnes œuvrant dans un cadre pédagogique et, notamment, universitaire.

Le Site permet, à toute personne qui le souhaite, d’accéder et d’opérer une application informatique dénommée « GRP Storyteller », autrement dit « Génération, Rémunération et Partage de la valeur ». Ladite application permet de concevoir gratuitement le Business Model d’un projet entrepreneurial. En outre, le Site permet de consulter et, le cas échéant, et selon les configurations mises en place par les concepteurs de Business Models, de télécharger en tout ou partie selon différents formats informatiques.

Le Site permet également d’accéder à des fonds documentaires mis à disposition gratuitement via l’association GRP Publications.

Éventuellement, la plateforme GRP Lab permettra de consulter et d’accéder à des offres de formation et diplômes universitaires basés sur les Business Models.

En fonction du mode d’inscription aux Services, les Utilisateurs disposent de droits d’accès et d’utilisation plus ou moins étendus et susceptibles de présenter des différences notables.

À tout moment, chaque Utilisateur est en droit de se désinscrire de tout ou partie des Services auxquels il a adhéré.

Art. 4 – Accès et consultation du Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24). De même, le Site se décline, en tout ou partie, sous forme de diverses applications basées sur la conception de Business Model sous la forme GRP.

Le Site et les applications sont actuellement uniquement disponibles en langue française. À termes, ils seront également disponibles en langues anglaise et espagnole.

L’accès au Site et l’utilisation des Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.

À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie des Services pour procéder à des opérations de maintenance, de modification et/ou d’amélioration.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait.

Art 5 – Fonctionnement du Site

L’Éditeur permet l’accès au Site et fournit les Services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens. En l’état actuel de la technique, l’Éditeur n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement du Site. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait dû qu’à son seul et exclusif fait.

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers quelconque ou à un cas de force majeure.
De même, l’Éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d´intrusion extérieure ou de présence de logiciels informatiques malveillants. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques, logiques ou techniques.

Art. 6 – Inscription gratuite au Site

Dans des conditions et selon des modes d’utilisation limitées, toute personne accédant au Site est en droit de s’y inscrire à titre gratuit.

Lors de la procédure d’inscription gratuite au Site, la personne s’inscrivant fournit obligatoirement diverses informations, notamment à caractère personnel, et doit choisir un identifiant unique et un mot de passe, lesquels lui permettront de disposer d’un compte utilisateur autant que d’un profil utilisateur et de s’identifier, lors de chaque connexion au Site, en s’identifiant ou de manière automatique.

De manière irréfragable, toute utilisation d’un identifiant unique autant que d’un mot de passe implique une utilisation par la personne à laquelle il appartient.

La personne inscrite est informée que ses identifiant unique et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent, en aucun cas, être communiqués à un tiers quelconque. S’ils sont divulgués, l’Éditeur décline toute responsabilité et ne saurait, en aucune circonstance, voir sa responsabilité engagée.

Il est conseillé à toute personne qui s’est connectée au Site à l’aide de ses identifiant unique et mot de passe de systématiquement se déconnecter du Site à l’issue de chacune de ses utilisations du Site.

En cas d’utilisation non autorisée ou d’atteinte à la sécurité de ses identifiant unique et mot de passe, la personne concernée doit immédiatement en informer l’Éditeur et procéder à un changement immédiat de mot de passe par réinitialisation. Cette information doit être effectuée à l’adresse suivante : http://storyteller.grp-lab.com/users/password/new

Art. 7 – Contenus du Site

Les utilisateurs du Site et des Services ne sont pas autorisés à utiliser le Site et les Services de manière contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale et/ou aux bonnes mœurs. De même, ils ne sont pas autorisés à implémenter, charger, transmettre, mettre en ligne et/ou publier sur le Site tout élément, contenu, donnée et/ou information susceptible de présenter un caractère contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale et/ou aux bonnes mœurs. En cas de signalement d’un tel caractère effectué auprès des services de l’Éditeur, celui-ci se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessibles chacun de ces éléments, contenus, données et/ou informations  et d’en informer les autorités compétentes.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle ni aucune modération ou opération de contrôle, de surveillance et/ou de « webmastering » sur tout contenu implémenté, chargé, transmis, mis en ligne et/ou publié sur le Site par toute personne qui utilise le Site et/ou les Services.

En aucune circonstance l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité des informations et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences (notamment tout litige ou dommage) pouvant résulter de l’utilisation des Services.

Les éléments et informations présentés et affichés sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de chaque personne qui les a implémentés, chargés, transmis, mis en ligne et/ou publiés sur le Site. À ce titre, ils ne présentent qu´une valeur indicative et ne peuvent être considérés comme fiables. De même, ils ne peuvent notamment pas être considérés en tant que conseils, recommandations et/ou préconisations économiques, comptables, personnels, professionnels ou juridiques.

Tous les éléments implémentés, mis en ligne et/ou publiés sur le Site par un quelconque utilisateur relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les a implémentés, mis en ligne et/ou publiés. L’Éditeur n´exerce aucun contrôle a priori sur lesdits éléments. À ce titre, l’Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à la publication ou à l´utilisation des éléments implémentés, chargés, transmis, mis en ligne et/ou publiés sur le Site.

L’implémentation, la mise en ligne et/ou la publication de tout contenu, par une quelconque personne sur le Site, susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque est strictement interdite. En conséquence, l’Éditeur recommande fortement aux Utilisateurs de s’assurer de la valeur de chaque élément qu’il publie sur le Site. En cas de signalement d´un tel caractère contraire, l’Éditeur se réserve le droit de retirer ledit contenu et de supprimer ou bannir le compte correspondant audit contenu contraire.

Toute personne peut signaler à l’Éditeur l’existence d’un contenu contraire en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : grplab@u-bordeaux.fr.

L’affichage, la mise en ligne et/ou la publication sur le Site de tout élément qui ne serait pas issu directement de l’Éditeur et qui est susceptible de présenter un quelconque caractère commercial, marketing et/ou promotionnel ne peut être affiché, mise en ligne et/ou publié sur le Site effectuée sans l´autorisation préalable et expresse de l’Éditeur. Cette demande d´autorisation s´effectue à l’adresse suivante : http://grp-lab.com/contact.

Art. 8 – Collecte(s) et traitement(s) de données pour le Modèle GRP

Lors de tout accès ou connexion au Site, le Site est susceptible de collecter des données, notamment à caractère personnel, issues des internautes qui accèdent, se connectent et utilisent le Site autant que les Services. Il en va de même lors de la création d’un compte utilisateur et/ou de l’inscription aux services de l’application GRP Storyteller.

L’Éditeur considère de telles données comme confidentielles et ne souhaite, en aucune circonstance, les divulguer à un quelconque tiers, à l’exception de toute demande effectuée en application d’une loi, d’une ordonnance ou dans le cadre d’une procédure en justice.

Art. 9 – Informations aux Utilisateurs inscrits aux Services

L’Éditeur est susceptible d’utiliser tout ou parties des informations et données à caractère personnel volontairement communiquées par les Utilisateurs qui se sont inscrits aux Services pour leur envoyer et/ou transmettre, à tout moment, différentes informations et notifications.

Art. 10 – Réutilisation de business models GRP réalisés

L’Éditeur n’accède en aucun cas aux éléments implémentés, chargés, transmis, mis en ligne et/ou publiés sur le Site permettant de concevoir des business models à l’aide des Services mis à disposition.

À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit d’accéder aux business models conçus par les Utilisateurs à l’aide des Services. L’Éditeur se réserve également le droit d’afficher et de rendre accessible sur le Site les business models réalisés. Cet affichage et cette accessibilité sont consentis à titre gracieux en contrepartie de la mise à disposition du Site et des Services. À tout moment et sur simple requête, un Utilisateur peut demander à ce que le business model qu’il a conçu et qui est affiché et mis à disposition sur le Site, soit retiré de l’affichage et/ou rendu inaccessible.

Art. 11 – Données Personnelles

L’inscription au Site et/ou l’utilisation des Services impliquent, pour les personnes physiques, des opérations de collecte, de gestion et de conservation d’informations à caractère personnel obligatoirement accomplies par l’Éditeur. Ces opérations sont effectuées dans le cadre et dans les strictes limites de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées au travers du Site concernent strictement celles que chaque Utilisateur, personne physique, a volontairement renseignées sur le Site.

Conformément à la loi informatique et libertés, chaque Utilisateur inscrit sur le Site est en droit de modifier, corriger et/ou supprimer tout ou partie de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l´adresse suivante : grplab@u-bordeaux.fr.

Art. 12 – Collectes de données techniques

L’Éditeur collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation du Site et des Services. De telles données techniques concernent principalement : le navigateur internet, le browser, le système de pilotage, le nom de domaine du site par laquelle tout utilisateur du Site accède ou quitte le Site.

Art. 13 – Propriétés

L’Éditeur est propriétaire ou dispose des droits et autorisations nécessaires sur tous les contenus du Site, notamment les textes, lettres d´informations, fichiers, documents, images, photos, films, dessins, croquis, noms de produits, noms de sociétés, logos et signaux ou éléments qu’il publie, édite et/ou met en ligne directement sur le Site. Tous ces éléments sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété, notamment intellectuelle.

Quant aux éléments présentés ci-dessus, leur reproduction ou leur représentation partielle ou entière, ainsi que tout acte tel que notamment la diffusion, la vente, la publication, la traduction, la modification ou l´utilisation sont strictement interdites sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. La reproduction pour une utilisation privée ou des fins strictement privées et non commerciales sont autorisées sous réserves que le Site et l’Éditeur soient cités et dument mentionnés en tant que source.

Art. 14 – Marques

Tous les éléments protégés au titre d’un droit de marque directement publié sur le Site par l’Éditeur et/ou ses partenaires sont protégés et ne peuvent, sauf autorisation expresse et préalable, être reproduits ou utilisés librement.

Art. 15 – Liens hypertextes

L’Éditeur autorise toute personne qui le souhaite à créer et/ou publier des liens hypertextes pointant vers le Site (en page d’accueil ou en pages profondes) ou vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur ces liens.

La présence d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique à aucun titre ou moment la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur. En conséquence, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus présents sur les sites internet pointés.

Le Site est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites de partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.

Art. 16 – Service Utilisateurs

Pour toute information ou question au Site et/ou à son utilisation, veuillez contacter le Site à l’adresse : http://grp-lab.com/contact.

Art. 17 – Divers

Intégralité des CGU

Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation du Site. Tout autre document relatif à l’utilisation du Site qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte quant à l’Éditeur, autant qu’au Site et à son utilisation.

Modification des CGU

Sans préavis ni information préalable et à tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de réviser et/ou modifier les CGU. Lesdites révisions et/ou modifications sont susceptibles de faire l’objet d’une information préalable auprès des personnes inscrites et utilisant un ou plusieurs Services.

À chaque nouvel accès au Site, les personnes acceptent automatiquement les changements et/ou modifications apportés aux CGU.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de toute autre stipulations.

Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Droit et langue applicables

Les CGU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.